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Chezles sédentaires (convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, la troisième convention dont l’organisation patronale est Armateurs de France), quatre syndicats sont représentatifs. La CFDT est en tête devant la CFE-CGC et FO, dans un mouchoir de poche. La CGT arrive quatrième. Offrepubliée hier - Contrat à durée déterminée - 10 Mois - 2H Horaires normaux - Salaire : Autre - Selon convention collective - 67 - BOUXWILLER - 139HBHM . Accéder au menu Accéder au contenu principal Accéder au pied de page Version contrastée Menu. Fermer. Menu de navigation. Informations. Conseils Candidat Sous menu Conseils Candidat. Mes droits aux Lintelligence juridique pour comprendre le contexte historique, jurisprudentiel et doctrinal de l'Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) SociétéDEPARTEMENT DE LA GIRONDE située à BORDEAUX (33000) : Pratiques de paiement, bilans, statuts, chiffre d'affaires, résultat, actionnaires, annonces légales. Entrepriseset établissements de la convention collective : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation, dans le département : Martinique Retrouvez ici les principales sociétés de la convention collective : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation, code IDCC 2972, présentes dans le Lieu De Rencontre Le Puy En Velay. 1 Disposition généraleIl est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements occupant d'une façon habituelle 50 salariés au les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail qu'ils exercent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur actuellement et sont soumis aux mêmes Désignation et rôle des représentantsLes représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou du comité d'établissement et les délégués du membres sont désignés pour une durée de 2 ans ; leur mandat est renouvelable. La liste nominative des membres de chaque comité doit être affichée dans les locaux affectés au travail. Les missions incombant à chaque comité sont celles reprises à l'article L. 236-2 du code du Conditions de fonctionnementChaque comité se réunit, à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail 2.Le comité doit également être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences peut l'être également à la demande motivée de 2 de ses membres représentants du réunions ont lieu dans l'établissement, dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de moins une fois par an, l'employeur présente au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et concernant les actions qui ont été menées au cours de l'année écoulée dans les domaines définis à l'article L. 236-2 du code du travail ;- un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de comité émet un avis sur le rapport et les programmes et le transmet pour information à l'inspecteur du chef d'entreprise transmet pour information ce rapport et ce programme au comité d'entreprise accompagné de l'avis formulé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.1 Paragraphe étendu sous réserve de l'application de l'article L. 236-1 du code du travail arrêté du 10 avril 2002, art. 1er.2 Termes exclus de l'extension car contraire aux dispositions de l'article L. 236-2-1 du code du travail arrêté du 10 avril 2002, art. 1er. L'entretien professionnel, qu'il s'agisse du bilan d'étape professionnel ou de l'entretien de deuxième partie de carrière, porte sur le projet professionnel du salarié et ne doit pas se confondre avec un entretien annuel d'évaluation dont la finalité est l'évaluation de la prestation de travail du salarié dans l'entreprise. L'entretien a pour finalité de permettre au salarié d'élaborer son parcours professionnel et d'être l'acteur de son évolution professionnelle en lui permettant de faire connaître ses souhaits à son employeur ou à son représentant en la matière au regard de ses aptitudes et des besoins de l' doit également permettre à l'employeur de faire connaître au salarié ses propres attentes et sa perception des souhaits exprimés au regard des mêmes autant, un même entretien peut distinctement porter sur les deux Bilan d'étape professionnelRègles généralesa Objectif/finalitésLe bilan d'étape professionnel a pour objet, à partir d'un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d'évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et de déterminer en commun les objectifs de formation du Public concernéTout salarié, après 2 ans d'ancienneté dans la même entreprise, bénéficie d'un entretien professionnel réalisé par l'entreprise, le cas échéant avec un concours technique extérieur. Cet entretien doit être renouvelé tous les 2 InitiativeL'entretien professionnel est réalisé à la demande du salarié qui, dès son embauche, doit être informé qu'il peut bénéficier de cet entretien dès lors qu'il aura 2 ans d'ancienneté dans la même en œuvrea Préparation et déroulementAfin d'aider le salarié à se préparer à cet entretien, une fiche d'information rappelant quelles en sont les finalités, les modalités de mise en œuvre lui est adressée en même temps que la convocation audit salarié doit également être informé de l'identité de des l'interlocuteurs qu'il aura au cours de l' peut être assuré par le responsable hiérarchique direct du salarié, ou le supérieur immédiat de celui-ci. Il peut être également réalisé par un autre représentant de l'employeur ou toute autre personne mandatée à cet temps passé par le salarié à l'entretien du bilan d'étape professionnel est pris en compte au titre du temps de travail effectif. L'entretien professionnel doit, dans la mesure du possible, se dérouler pendant les horaires habituels de modalités précises de déroulement du bilan d'étape professionnel sont définies dans les entreprises, par l'employeur ou son représentant, afin de prendre en compte leurs spécificités ou impératifs d' la catégorie des personnels embarqués, les temps partiels ou les personnes employées aux services de régulation ou planification, l'employeur pourra, après consultation des représentants du personnel, prévoir des modalités particulières de déroulement de l'entretien, sous réserve de respecter la réglementation et les accords collectifs en matière de durée du travail ou de prise des la même façon, la formalisation des échanges et du déroulement du bilan d'étape professionnel est définie par l' doit avoir une durée suffisante pour permettre un véritable débat contradictoire sur les différents thèmes abordés. Le support de formalisation doit faire apparaître ce caractère contradictoire et les positions exprimées par les participants à l' Thèmes abordésLors de cet entretien, seront notamment abordés les points suivants – l'information du salarié sur les dispositifs relatifs à l'orientation et à la formation tout au long de la vie professionnelle ;– l'identification des objectifs de professionnalisation pouvant permettre au salarié de s'adapter à l'évolution de son poste de travail, de renforcer sa qualification et de développer ses compétences ;– l'identification des dispositifs de formation permettant de satisfaire ces objectifs ;– les conditions de réalisation de la formation pendant ou en dehors du temps de travail et, dans le deuxième cas, les engagements réciproques de l'employeur et du salarié ;– les possibilités et conditions pour le salarié de mobilisation de son droit individuel à la démarche est menée en tenant compte des perspectives d'évolution du salarié à court et à moyen Conclusion et propositions d'actions de formationA l'issue de l'entretien, l'employeur ou son représentant peut, en tenant compte des souhaits exprimés par le salarié, de ses aptitudes, de ses besoins constatés en matière de formation, des formations dont il a antérieurement bénéficié, des priorités fixées par le plan de formation de l'entreprise et des aspirations dont il a fait part, faire une ou des propositions d'action de formation au salarié accompagnées, le cas échéant, de leurs voies de financement cette occasion, il peut être proposé au salarié d'utiliser tout ou partie de son droit individuel à la formation pour compléter la ou les actions cas de désaccord du salarié, soit du fait de l'absence de propositions, soit sur les propositions qui lui sont faites en matière d'actions de formation professionnelle, les observations des différentes parties sont consignées dans le compte-rendu d'entretien, afin de servir de base de travail lors de l'entretien professionnel propositions d'actions de formation éventuellement faites au salarié au cours ou à l'issue de l'entretien professionnel, de même que les formations souhaitées ou réalisées à la suite de l'entretien professionnel, qu'elles soient diplômantes ou non, peuvent figurer dans le passeport formation du salarié, s'il le tous les cas, l'employeur est invité à tirer les conclusions de l'entretien professionnel pour alimenter une démarche d'anticipation sur les évolutions des emplois et des compétences dans l' des institutions représentatives du personnelLes institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, sont informées des conditions dans lesquelles sont organisés et se déroulent les entretiens les entreprises dont le comité d'entreprise a constitué une commission de la formation, celle-ci est, en outre, conformément aux dispositions de l'article L. 2325-26 du code du travail, chargée d'étudier les moyens propres à favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à l'information de ceux-ci dans le même domaine. Dans ce cadre, cette commission est informée des éléments quantitatifs et statistiques relatifs à la tenue des entretiens, et notamment des formations proposées à l'issue des Entretien de seconde partie de carrièreRègles généralesa Objectif/finalitésL'entretien de seconde partie de carrière a pour objet d'informer les salariés sur leurs droits en matière d'accès à un bilan d'étape professionnel, un bilan de compétences ou une action de Public concernéLes salariés des entreprises ou groupe d'entreprises au sens de l'article L. 6321 1 du code du travail employant au moins 50 salariés dans l'année qui suit leur 45e InitiativeL'entretien de seconde partie de carrière est réalisé à l'initiative de l'employeur ou de son en œuvrea Préparation et déroulementAfin d'aider le salarié à se préparer à l'entretien de seconde partie de carrière, une fiche d'information rappelant quelles en sont les finalités, les modalités de mise en œuvre et la portée lui est adressée en même temps que la convocation audit entretien de la seconde partie de salarié doit également être informé de l'identité de des l'interlocuteurs qu'il aura au cours de l'entretien de seconde partie de peut être assuré par le responsable hiérarchique direct du salarié, ou le supérieur immédiat de celui-ci. Il peut être également réalisé par un autre représentant de l'employeur ou toute autre personne mandatée à cet temps passé par le salarié à l'entretien de seconde partie de carrière est pris en compte au titre du temps de travail effectif. L'entretien de seconde partie de carrière doit, dans la mesure du possible, se dérouler pendant les horaires habituels de modalités précises de déroulement de l'entretien de seconde partie de carrière sont définies dans les entreprises, par l'employeur ou son représentant, afin de prendre en compte leurs spécificités ou impératifs d' la catégorie des personnels embarqués ou les personnes employées aux services de régulation ou planification, l'employeur pourra, après consultation des représentants du personnel, prévoir des modalités particulières de déroulement de l'entretien, sous réserve de respecter la réglementation et les accords collectifs en matière de durée du travail ou de prise des la même façon, la formalisation des échanges et du déroulement de l'entretien de seconde partie de carrière est définie par l' de seconde partie de carrière doit avoir une durée suffisante pour permettre un véritable débat contradictoire sur les différents thèmes abordés. Le support de formalisation doit faire apparaître ce caractère contradictoire et les positions exprimées par les participants à l' entretien peut, le cas échéant, être réalisé à l'occasion d'un entretien professionnel. Il devra cependant constituer une étape distincte de cet Conclusion et propositions d'actions de formationConformément aux objectifs de ce dispositif, l'entretien de seconde partie de carrière peut déboucher, dans les conditions propres à chaque dispositif, sur un bilan d'étape professionnel, un bilan de compétences ou une action de des institutions représentatives du personnelLes institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, sont informées des conditions dans lesquelles sont organisés et se déroulent les entretiens de seconde partie de les entreprises dont le comité d'entreprise a constitué une commission de la formation, celle-ci est, en outre, conformément aux dispositions de l'article L. 2325-26 du code du travail, chargée d'étudier les moyens propres à favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à l'information de ceux-ci dans le même ce cadre, cette commission est informée des éléments quantitatifs et statistiques relatifs à la tenue des entretiens, et notamment des formations proposées à l'issue des entretiens. Etendu par arrêté du 10 mars 2009 JORF 19 mars 2009SignatairesFait à Fait à Paris, le 18 janvier d'employeurs Armateurs de syndicales des salariés Union maritime personnels sédentaires CFDT ; Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC ; Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation, fédération des transports CFE-CGC ; Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT ; Fédération des employés et cadres complémentaireL'entrée en vigueur de cet avenant est subordonnée à son extension. Afficher les "non en vigueur" Article 1 non en vigueur Périmé L'intitulé de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre devient Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation ». Article 2 non en vigueur Périmé L'article 1er de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation est rédigé comme suit La présente convention est applicable aux salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes ― 50. 1 Transports maritimes et côtiers de passagers ancienne nomenclature NAF / APE 61-1A ; ― 50. 2 Transports maritimes et côtiers de fret ancienne nomenclature NAF / APE 61-1B ; ― 52. 22 Services auxiliaires de transports par eau ancienne nomenclature NAF / APE 63-2C Pour les activités suivantes pilotage, remorquage et lamanage 52. 22. 13 ; renflouage et sauvetage maritime 52. 22. 15 ; consignataires maritimes 52. 22. 19 et les entreprises dont l'activité principale est agence maritime. Article 3 non en vigueur Périmé L'entrée en vigueur de cet avenant est subordonnée à son extension. A cet effet, une demande d'extension de cet avenant sera effectuée dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du en haut de la page Raison sociale KUEHNE + NAGEL ROADAdresse ZAC NORD EST 201 Rue LEON JOUHAUX 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESIREN 493 191 407SIRET siège 49319140700011Secteur d’activité Transports routiers de fret interurbains juridique SAS, société par actions simplifiéeDébut d’activité 20 novembre 2006Effectifs 2 000 à 4 999 salariés Informations Juridiques de SOC AVAL SIREN 542 078 167 SIRET siège 542 078 167 00021 Forme juridique SA à conseil d'administration TVA intracommunautaire FR25542078167 Activité de la société SOC AVAL Code NAF ou APE Commerce de véhicules automobiles Domaine d’activité Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques Comment contacter SOC AVAL ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète 22 RUE DE MADRID 75008 PARIS 8 Finances de SOC AVAL Dirigeants et représentants de SOC AVAL Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise SOC AVAL Siège SIRET 542 078 167 00021 Créé le 21/07/1998 22 RUE DE MADRID 75008 PARIS 8 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2000 Convention collective de SOC AVAL Personnel sédentaire des entreprises de navigation - IDCC 2972 Nous avons estimé cette convention collective statistiquement il se peut que la convention collective que SOC AVAL applique soit différente. Annonces BODACC de SOC AVAL Aucune annonce BODACC n'a été publiée pour cette entreprise. Documents juridiques de SOC AVAL - Document inconnu 26/10/2000 - Document inconnu 18/08/2000 - Document inconnu 04/01/1999 - Document inconnu 15/09/1998 - Document inconnu 20/07/1998 - Document inconnu 28/05/1998 Comptes annuels de SOC AVAL Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC AVAL Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise. Entreprises citées avec SOC AVAL Nature supposée de la relation Actionnariat